Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.

Volets : démarches territoriales d’économie circulaire ;éco-conception de biens et équipements ou services ;économie de fonctionnalité et de la coopération ;allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ;emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac ;valorisation matière et organique.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

- Collectivité territoriale : commune ;établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ; territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.) - Acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;groupement d’entreprise ;groupement d’intérêt économique (GIE) ;association,etc.