Participation au capital des SCIC

En bref : 1 · aide financière.

Objet de l'aide

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.

Opérations éligibles

Participation en capital.

Conditions d'attribution

Les SCIC éligibles doivent avoir un objet commun correspondant aux priorités politiques de la région et/ou dont l’activité favorise la mise en œuvre de la compétence économique de la région en participant à la structuration d’un potentiel de développement économique à l’échelle de la région, d’un écosystème économique régional ou d’une filière économique pour la Bourgogne-Franche-Comté.

Montant

La participation de la région est fixée à un maximum de 50 % (taux maximal cumulatif à toutes collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux) dans la limite de 300 000 € et dans la limite du budget alloué.

Bénéficiaires

Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) constituée en société anonyme, société par actions simplifiées ou société à responsabilité limitée à capital variable ayant pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale.

Taille d'entreprise

3,4,5

Ancienneté

1,2

Information issue de la base nationale des aides aux entreprises (DGE, data.aides-entreprises.fr), mise à jour le 04/02/2026. Indicative et non contractuelle — vérifiez les modalités auprès du financeur avant toute démarche.

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