Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer.
Objectif de l'aide
Important: depuis juillet 2026, cette mesure du Fonds vert a été renforcée afin de mieux accompagner les collectivités dans la prise en compte du confort d'été de leurs bâtiments. Cela se traduit par un soutien supplémentaire aux travaux passifs de confort d'été ou d'installation de systèmes actifs de refroidissement (sous conditions). Les porteurs de projets peuvent déposer une demande accélérée (sans étude énergétique préalable) de financement. Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique et de récurrence des vagues de fortes chaleur en France hexagonale. Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale est attendue. En premier lieu est recherchée la meilleure performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment. Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) est également attendue, ce qui peut être permis par le remplacement des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles. Les projets financés doivent inclure la prise en compte de la problématique des fortes chaleurs, en France hexagonale et dans les territoires ultramarins, ainsi que le risque d'inondation lors de la rénovation des bâtiments dans le cadre d'un "réflexe adaptation". Des travaux spécifiques d'adaptation aux fortes chaleurs peuvent être financés, en particulier dans les établissements scolaires. Pour les projets visant uniquement l'amélioration du confort thermique face aux fortes chaleur, le soutien du Fonds vert vise la mise en place de solutions "passives" c'est-à-dire sans recours à des systèmes consommant de l'énergie (climatiseur). Les solutions privilégiées sont la protection contre le rayonnement solaire et la ventilation des bâtiments. Néanmoins, des systèmes "actifs" performants (pompe à chaleur, géothermie) peuvent être financés sur conditions.
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM) et la Nouvelle-Calédonie.Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités et leurs groupements. Les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles.Nature des projets éligiblesSont éligibles les projets qui: Portent sur des bâtiments qui appartiennent aux porteurs de projet éligibles, en particulier les bâtiments des établissements scolaires; Visent la réalisation de travaux sur des bâtiments existants permettant de diminuer significativement leur consommation énergétique et d’augmenter leur confort thermique;Visent la réalisation spécifique de travaux permettant d'adapter les bâtiments aux fortes chaleur (protections solaires, ventilation naturelle, brasseurs d'air); des systèmes de refroidissement performants (pompe à chaleur, géothermie) peuvent être subventionnés sur conditions; Sont cohérents avec les prescriptions et recommandations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments au risque d’inondation lorsque les bâtiments concernés par les travaux sont dans le périmètre d’un plan de prévention du risque. La construction de bâtiments neufs et les opérations de démolition/reconstruction de bâtiments sont exclues.Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes:L’exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande sur la plateforme Démarche numérique;Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d’État;Les aides de l’Etat ne doivent pas être cumulées autant que possible.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.