S'engager pour la sobriété foncière
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, régions.
Objectif de l'aide
Votre besoin En réaffirmant l'objectif de zéro artificialisation nette à l'horizon 2050 et la diminution de moitié du rythme annuel de consommation foncière d'ici 2031, la loi énergie-climat de 2019 appelle les collectivités à repenser en profondeur l'ensemble de la chaîne de l'aménagement bien au-delà des mesures déjà mises en œuvre. Fort de sa posture transversale (planification, stratégies territoriales, aménagement, foncier, biodiversité), le Cerema vous guide pour définir une politique foncière durable et mettre en œuvre vos projets à chaque échelle. Vous souhaitez: Vous souhaitez optimiser votre gestion foncière ? Vous avez un projet de requalification de friches ? Vous avez besoin d'éclairages techniques en matière de conception urbaine, renaturation, recyclage de friches ou planification ? Vous souhaitez mettre en œuvre des stratégies foncières pour atteindre le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ? La réponse du Cerema Vous éclairer sur les enjeux de gestion et préservation du foncier: partage d'outils et de connaissances sur les marchés fonciers et leur évolution (analyses des valeurs foncières, appui à la mise en place d'observatoires...) Recueillir et analyser des données foncières, détecter des gisements fonciers Élaborer le diagnostic multicritère préalable au lancement d'une prestation et analyser les options envisageables (en matière de réaménagement urbain, évolution des documents d'urbanisme, etc.) Vous conseiller et vous outiller pour définir et mettre en œuvre votre stratégie foncière (réglementation locale, conditions économiques, mobilisation d'opérateurs) en intégrant les 3 leviers du ZAN: reconquête des friches, densification, renaturation et compensation de l'artificialisation. Outils et méthodes: Données foncières et immobilières pour caractériser les enjeux locaux Observatoire de l'artificialisation pour évaluer la consommation d'espaces Urbansimul pour connaître le foncier et élaborer des stratégies Cartofriches pour inventorier les friches et fonciers en renouvellement urbain UrbanVitaliz pour faciliter la reconversion de foncier complexe.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez vos contacts régionaux: https://cerema.app.box.com/v/nos-contacts-en-region
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.