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Être accompagné pour créer un observatoire de l’habitat et du foncier (OHF)

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Epagny Metz-Tessy.← Aides de Epagny Metz-Tessy
Financeur
Agences d'urbanisme
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsCollectivités d'outre-merÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
Fonds vert Ingénierie

Objectif de l'aide

La loi Climat et résilience du 22 août 2021 prévoit de faire évoluer les anciens dispositifs d'observation de l'habitat, en observatoires de l'habitat et du foncier (OHF). Ces observatoires doivent être créé au plus tard dans les trois années après la mise en place d'un PLH. Les agences d'urbanisme sont des outils d'ingénierie territoriale qui assurent des missions d'observation. La loi climat a renforcé leur rôle ainsi que celui des EPF pour aider les collectivités dans la mise en place de ces outils. Les observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) ont pour mission de suivre la conjoncture des marchés fonciers et immobiliers et d'identifier les disponibilités foncières. Cette analyse s'appuie sur le recensement des friches constructibles, des locaux vacants, des secteurs à densifier, des secteurs à enjeux et des surfaces pour la surélévation, des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et des espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques dans les secteurs urbanisés et sur un inventaire des zones d'activités économiques et sur le suivi du parc de logements (privés, sociaux, en accession à la propriété, l'habitat dégradé). Les observatoires doivent rendre compte annuellement du nombre de logement construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation. LES AGENCES D'URBANISME, DES OUTILS D'INGENIERIE AGILES Les agences d'urbanisme participent à l'observation des territoires Pour élaborer leurs stratégies d'intervention et leurs mises en œuvre, les collectivités ont le besoin crucial d'une connaissance territoriale fine, objective, réactive et au plus proche de leurs questionnements. Les agences d'urbanisme animent ainsi de nombreux observatoires. Chacun d'eux construit sa pertinence et sa légitimité sur un réseau de partenaires locaux garant de l'objectivité des débats et des analyses. Les agences d'urbanisme travaillent également de plus en plus sur des approches sensibles, autour de méthodes d'enquête et d'analyse des ressentis. Des outils au service de l'intérêt général Les agences d'urbanisme sont des associations loi 1901. Le conseil d'administration ou le bureau pilote la stratégie;…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Les agences d'urbanisme sont une cinquantaine réparties sur le territoire métropolitain et ultra-marin. Consulter la carte pour identifier celle, la plus proche de votre territoire. Retrouvez les contacts de chacune des agences d'urbanisme sur le site de la Fnau. Vous pouvez également contacter la fédération nationale des agences d'urbanisme qui pourra vous orienter: fnau[@]fnau.org.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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