Réaliser son Atlas des Zones d’Activités Économiques
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour établissements publics.
Objectif de l'aide
Pour être en conformité avec la loi Climat & Résilience, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent produire un inventaire de leurs zones d'activités économiques (ZAE) d'ici le 24 août 2023. Cet inventaire permet aux collectivités d'avoir une meilleure connaissance des disponibilités foncières et immobilières de leur territoire et ainsi de développer une stratégie de développement économique et de préservation de l'environnement. Pour le réaliser, les EPCI peuvent solliciter la Banque des Territoires, reconnue comme opérateur tiers de confiance. En partenariat avec le Cerema et ses partenaires (IGN et CSTB), la Banque des Territoires propose en effet un service gratuit d'aide à la création de votre inventaire des ZAE. Votre @zaé, « Mon Atlas des Zones d'Activités Économiques », vous est livré sous format.pdf et comprend un tableau de bord récapitulatif de chacune de vos zones d'activités économiques avec: • une vision complète de l'état de votre foncier, dont les surfaces et les propriétaires de chaque unité; • l'identification des occupants de chaque zone; • le taux de vacance de chaque zone.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.