NationaleIngénierie techniqueAccompagnement · ingénierie

Former sur les diagnostics de sécurité des passages à niveau - en distanciel (Formation)

En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour établissements publics.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Martin-du-Fouilloux.← Aides de Saint-Martin-du-Fouilloux
Financeur
Cerema
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
Établissements publics

Objectif de l'aide

Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en conséquence des zones à forts risques. La circulaire du 11 juillet 2008 relative à la sécurité des PN a permis le lancement d'une campagne de diagnostics de sécurité dans le but d'évaluer les risques et d'étudier des pistes d'amélioration pour la sécurité au niveau des passages à niveau. Le 3 mai 2019 un plan d'action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports (plan Borne). Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d'orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. Pour compléter ces changements, dans le but de répondre à la demande indiquée dans le plan d'action national, le document de diagnostic et sa méthodologie ont été mis en place à travers le décret du 6 avril 2021 puis de l'arrêté du 3 mai 2021. Objectifs pédagogiques Renseigner le document de diagnostic de sécurité des PN Connaître et évaluer les informations liées à la sécurité routière au niveau du PN (visibilité, lisibilité, prises en compte des modes actifs, etc.) Pouvoir émettre des propositions de pistes d'actions en réponse aux défauts constatés Programme Jour 1 9h00. Accueil, présentation des participants et programme de la formation 9h20. Eléments de cadrage, enjeux et problématique 10h15. Pause 10h20. Présentation de la grille de diagnostic 12h00. Fin première session Jour 2 9h00. Présentation virtuelle d'un PN (PN 9: Aix les Milles) vidéo, image 9h30. Echanges sur l'inspection PN 10h00. Pause 10h05. Restitution du diagnostic PN 12h00. Fin seconde session Jour 3 9h00. Introduction aux pistes d'actions 10h15. Pause 10h20. Introduction aux pistes d'actions (suite) 10h40 Exemple spécifique sur le PN inspecté virtuellement 11h30. Bilan de la formation 12h00. Fin de la formation PUBLIC Auditeurs chargés d'effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Il peut s'agir des gestionnaires de voiries au niveau des collectivités ou agglomérations…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conception

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Retrouvez vos contacts régionaux: https://cerema.app.box.com/v/nos-contacts-en-region

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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