NationaleSubvention

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer.

Confirmé : cette aide est applicable à Heillecourt.← Aides de Heillecourt
Financeur
ADEME
Périmètre
France · Pays
Montant
80 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

L'ADEME anime le dispositif Territoire Engagé Transition Écologique en proposant aux collectivités deux référentiels thématiques ambitieux et progressifs, un programme d'accompagnement, une animation, un parcours de labellisation. Le dispositif porte sur les volets Climat, Air, Énergie (CAE) et Économie circulaire (ECi). Le présent soutien financier concerne l'accompagnement des collectivités par un conseiller Territoire Engagé. Référencé, formé et animé par l'ADEME, le Conseiller Territoire Engagé accompagne la collectivité tout au long de sa démarche: pilotage, diagnostic, plan d'actions, suivi annuel, etc. Il apporte à la collectivité un service clé en main de conseil et d'assistance technique ainsi qu’un appui à l’animation du projet. La liste des Conseillers Territoire Engagé référencés est disponible en bas de la page internet suivante: territoiresentransitions.fr/programme Pour les collectivités qui le souhaitent, la prestation d'accompagnement comprend une assistance au dépôt d'une demande de labellisation. La mission du conseiller porte sur une durée de 4 ans.

Conditions d'éligibilité

Prenez contact avec votre direction régionale de l'ADEME

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

territoireengage@ademe.fr

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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