Nous avons analysé les dispositifs applicables à Sainte-Honorine-du-Fay (Calvados) et les avons classés du plus proche du terrain au plus large : 672 aides mobilisables, dont 9 au niveau local ou régional.
Ces aides s'adressent aux collectivités et porteurs de projet public (source Aides-Territoires). Filtrez par type de structure pour cibler ce qui vous concerne.
166 aides — les 90 plus pertinentes ci-dessous · 0 locale, 9 dép., 0 rég., 157 nat.
L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs…
672 dispositifs publics sont mobilisables sur Sainte-Honorine-du-Fay par les collectivités et porteurs de projet : subventions, prêts et accompagnement en ingénierie, du niveau national au communal. Filtrez par type de structure (commune, intercommunalité, département, région…) et par thème.
Chaque aide porte un périmètre (national, régional, départemental ou communal). Nous l'affichons pour Sainte-Honorine-du-Fay lorsque ce périmètre englobe la commune. Les données proviennent d'Aides-Territoires (Beta.gouv), sous Licence Ouverte.
Le catalogue est resynchronisé chaque mois avec Aides-Territoires. Chaque fiche renvoie vers le dossier officiel du financeur, qui fait seul foi sur l'éligibilité et les montants.
Source : Aides-Territoires (Beta.gouv), Licence Ouverte Etalab. Le rattachement croise le périmètre de chaque aide avec Sainte-Honorine-du-Fay. Certaines aides intercommunales peuvent nécessiter une vérification de l'éligibilité auprès du financeur. Aide indicative, non contractuelle — notre méthodologie.
Lors de sa séance du 5 février 2018, le Conseil départemental a approuvé la révision de son schéma départemental des espaces naturels sensibles et proposé de nouvelles…
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