NationaleSubvention

Prévenir les risques d'incendies de forêt et de végétation

En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics.

Confirmé : cette aide est applicable à Montjoie-en-Couserans.← Aides de Montjoie-en-Couserans
Financeur
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Périmètre
France · Pays
Montant
80 % du projet
Échéance
Clôture le 31 décembre 2026Récurrente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégionsÉtablissements publics
Programme
Fonds vert - Édition 2026

Objectif de l'aide

Ambition écologique du projet financé Le changement climatique contribue à accroître le risque d'incendie de forêt et de végétation dans les zones déjà sujettes à ce risque mais également à le développer dans de nouveaux endroits du territoire national. Le Fonds vert finance des actions de prévention et d'équipement des territoires pour améliorer la protection des zones situées à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naît une grande partie des feux.

Conditions d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).Sont éligibles au Fonds vert Les collectivités territoriales et leurs groupements; Les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune; Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS);L'Office national des forêts (ONF);Les parcs nationaux. Nature des projets éligiblesLes actions soutenues doivent améliorer la connaissance des risques, la prévention des feux dans les massifs forestiers, la protection des zones habitées situées dans des zones de risque sur l’ensemble du territoire national.Le Fonds vert ne finance pas la création de pistes de défense de la forêt contre les incendies, l’acquisition de véhicules de première intervention de patrouilles forestières et d’engins de lutte contre les incendies de forêt. Les projets éligibles sont: La protection et la défense des zones déjà urbanisées contre les incendies (et non les zones susceptibles d'être couvertes par l'urbanisation): Les études et travaux de création ou de mise au gabarit de voies de desserte ou d’évacuation d’une zone exposée au danger de feu de forêt et de végétation afin, en cas de crise, de permettre simultanément l’accès des secours et l’évacuation des personnes; La réalisation de plateformes de retournement en bout de voiries existantes afin de faciliter les manœuvres des véhicules des services de secours et de lutte contre les incendies; Les études et travaux de création de points d’eau dans les zones urbanisées exposées risque; Les études et les travaux d’adaptation de constructions et d’équipements publics existants nécessaires à la gestion de crise, afin d’en réduire la vulnérabilité. L’aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées, avec l’objectif de mieux protéger les personnes et les biens existants en zones urbanisées, y compris dans des zones d’habitat isolé, lorsqu’elles sont susceptibles d’être touchées par des incendies liés à l’existence des massifs ou espaces boisés. Sont éligibles: Les acquisitions foncières amiables au profit d’une commune et remembrement nécessaires à la création…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 01/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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