NationaleAutre aide financière

Financer l’immobilier d’entreprise et d’aménagement au sein des territoires

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, départements, collectivités d'outre-mer, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Étienne-sur-Chalaronne.← Aides de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsCollectivités d'outre-merÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Vous êtes porteur d’un projet d’immobilier d’entreprise et d’aménagement en tant que collectivité locale, artisan, TPE, créateur d’entreprise, travailleur indépendant, start-up ou encore investisseur ? Vous êtes à la recherche d’un financement pour développer l’attractivité commerciale d’un territoire, l’offre immobilière tertiaire de bureaux, le commerce de proximité, l’économie de centre-ville ? La Banque des Territoires peut investir dans les projets d’aménagement et d’immobilier d’activité au meilleur prix, en facilitant l’acceptabilité des projets et en soutenant l’innovation. L’offre d’investissement concerne les projets portant sur: l’aménagement, le foncier et le redéveloppement immobilier; l’immobilier industriel; l’immobilier tertiaire; l’immobilier et l’exploitation de tiers-lieux; l’immobilier de logistique urbaine; les autres aménagements et immobiliers. La Banque des Territoires intervient au cas par cas ou via des foncières (privées ou SEM), dans des opérations immobilières de construction ou de réhabilitation des bâtiments avec des objectifs de forte valeur ajoutée et une qualité environnementale exemplaire.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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