Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités
En résumé : Ingénierie financière · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer.
Objectif de l'aide
Vous êtes une petite collectivité de moins de 5 000 habitants, ou une intercommunalité de moins de 50 000 habitants et vous vous posez des questions sur des sujets juridiques ou financiers concernant votre collectivité ? La Banque des Territoires met à disposition un service de renseignements juridiques et financiers. Nous apportons une réponse personnalisée aux questions que vous nous adressez, soit via notre plateforme, soit directement par téléphone au 0970 808 809 (du lundi au vendredi de 9h à 19h, prix d'un appel local). Nous vous proposons ainsi un accompagnement dans la prise en main d'outils de prospective, en matière de commande publique, ou encore des temps de sensibilisation sur des thématiques budgétaires et financières. Nous mettons aussi à disposition une base de 1 000 questions/réponses déjà posées par d'autres collectivités. Des webinaires sont également organisés régulièrement pour aborder des sujets autour du développement territorial, en s'appuyant notamment sur des retours d'expérience et le partage de nos experts territoriaux.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Le service de renseignements juridiques et financiers Un service gratuit disponible par téléphone: 0970 808 809 Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local) Vous avez une question ? Ecrivez-nous
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.