NationalePrêt

Financer des projets immobiliers pour des populations spécifiques

En résumé : Prêt · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Castelnau-de-Montmiral.← Aides de Castelnau-de-Montmiral
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysCollectivités d'outre-merEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Vous souhaitez développer un projet immobilier pour des populations spécifiques (construction, acquisition, réhabilitation,...) ? La Banque des Territoires propose un financement en prêt sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts avec son offre de prêts PHARE. Les projets immobiliers peuvent être: des établissements et services médico-sociaux destinés aux personnes handicapées ou âgées, des logements en structure collective pour jeunes, des institutions pour l'aide sociale à l'enfance et la protection judiciaire de la jeunesse, des aires permanentes d'accueil et des terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

Toutes les aides