NationaleSubventionIngénierie technique

Etre accompagné dans l’investissement de vos réseaux de chaleur ou de froid, alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Puiseux-le-Hauberger.← Aides de Puiseux-le-Hauberger
Financeur
ADEME
Périmètre
France · Pays
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

L’objectif poursuivi par cet accompagnement financier est de vous aider à mobiliser davantage de chaleur et/ou de froid issus de production d’EnR&R (Énergies renouvelables et de récupération). Le montant de votre aide est calculé sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire. Cela dépend de la puissance de l’installation sur laquelle votre réseau est, ou sera, connecté. Quelques critères doivent être respectés pour pouvoir bénéficier de l’aide: Votre réseau assure des services publics de distribution de la chaleur (la collectivité est autorité organisatrice). Votre réseau de chaleur existe au sens fiscal, avec au moins deux clients distincts du maître d’ouvrage. Votre réseau technique distribue uniquement de la chaleur. Les projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM (Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères)…) et/ou cogénération. L’aide aux réseaux de l’ADEME porte exclusivement sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus: production supplémentaire part d’EnR&R densité énergétique Elle est aussi conditionnée aux éventuels autres financements sollicités (par exemple Conseil Régional). Des aides pour réaliser vos études existent par ailleurs, sur ces mêmes pages AGIR. Pour les projets de réseaux de chaleur associés à une demande de financement d'installation de production ou de récupération de chaleur, merci de vous référer aux « Pièces à déposer » des pages AGIR dédiées à chaque type de production ( Biomasse énergie, Géothermie de surface et aérothermie, Géothermie profonde, Chaleur Fatale, Solaire ).

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour contacter l'Ademe ou candidater à l'offre, veuillez cliquer sur le lien vers le descriptif complet.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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