Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
La reconquête des friches est essentielle pour l’aménagement durable des territoires et pour tendre vers l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). La mise en œuvre de cette reconquête des friches nécessite un besoin de connaissance et d’anticipation à toutes les étapes du projet. L’ADEME accompagne les acteurs publics et privés dans les démarches territoriales et dans la conduite de projet de reconversion de friches polluées grâce à deux dispositifs financiers: Études pour l’intégration des friches dans les démarches territoriales (ce dispositif) Études préalables et travaux de dépollution d’une friche - Fonds vert L’ADEME accompagne en premier lieu les collectivités territoriales en charge de la planification territoriale qui ont l’ambition d’intégrer les friches à risque de pollution ou polluées dans leur projet de territoire. Selon votre besoin, les prestations éligibles peuvent être: Une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Les démarches d'inventaire dont Inventaire Historique Urbain (IHU) pour identifier et localiser les anciens sites industriels à risque de pollution à l'échelle des territoires, ou des quartiers pour par exemple les intégrer dans les documents d'urbanisme. La création d’un observatoire des friches pour mieux connaître les fonciers à risque de pollution, les caractériser dans leurs contextes, mettre en place une stratégie foncière, prioriser les projets de reconversion pour les remettre sur le marché. La détermination des potentiels de mutabilité pour évaluer les possibles changements d'usages. La réalisation du fond pédo-géochimique. Les études dont l'objectif est d'intégrer la multifonctionnalité des sols dans les démarches territoriales. Les études écologiques et paysagères (hors études d'impacts réglementaire) sur les périmètres des zones protégées et zones de continuités écologiques. Les études historiques, documentaires et de vulnérabilité afin d’élaborer un schéma conceptuel et, le cas échéant, un programme prévisionnel d’investigations ( prestations INFOS codification selon la norme NF X31-620-2). Les études pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (prestations…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
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Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.