Consigner des sommes d'argent pour sécuriser vos projets
En résumé : Autre aide financière · pour entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
La Banque des Territoires propose un service de consignation pouvant être utilisé comme garantie financière auprès de vos partenaires financiers et économiques. Il permet de consigner les sommes relatives à: Une implantation ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement); Une expropriation; Un PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques); Un projet de réhabilitation des friches industrielles.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.