Accéder à des contrats types permettant d’encadrer une relation transparente entre les architectes et les différentes catégories de maîtrise d’ouvrage
En résumé : Ingénierie Juridique / administrative · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Le CNOA met à la disposition de tous des modèles de contrats types permettant d'encadrer une relation transparente et explicite entre les architectes et des catégories de maitrise d'ouvrage très variées. Chacune d'entre elles appelle à des rédactions spécifiques et adaptées. La CNOA vous propose désormais d'accéder à ces contrats grâce à leur nouvel outil numérique interactif: la « Contrathèque ». Grace à elle, vous pourrez maintenant rédiger vos contrats directement en ligne, avec un outil pratique et intuitif. Celui-ci vous guidera pas à pas dans la démarche en vous fournissant des explications et commentaires qui pourront vous aider pour opérer des choix ou comprendre les enjeux de telle ou telle clause. A chaque instant votre rédaction restera visible et vérifiable. La contrathèque vous laisse de multiples libertés et facilités: vous restez libres de télécharger directement vos modèles, comme c'était déjà le cas. Vous pouvez également, pour les utilisateurs plus réguliers, ouvrir un compte en ligne (gratuit), afin de conserver vos projets de contrats en cours de rédaction, y revenir, saisir des données récurrentes et les récupérer automatiquement dans le contrat, ajouter des annexes, etc. Cette plateforme, lancée dans une version 'beta' sera améliorée progressivement pour tenir compte des retours des utilisateurs et enrichie de nouvelles fonctionnalités. Le CNOA organisera régulièrement des webinaires d'information pour faciliter sa prise en main et son utilisation.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Si vous êtes architecte, connectez-vous à votre espace Architectes ou Société pour profiter des fonctionnalités les plus étendues de la contrathèque. Pour les autres utilisateurs, l'accès se fait par le bandeau situé sur la droite de cette page: https://www.architectes.org/mon-compte/contratheque La première étape sera d'identifier le contrat qui vous convient, en fonction du profil de la…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.