NationaleSubventionIngénierie techniqueAppel à projets

Massifier le nombre d'industriels qui s'engagent dans la décarbonation via un ou plusieurs dispositifs du Programme à travers des opérations collectives

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Belmont-sur-Rance.← Aides de Belmont-sur-Rance
Financeur
ADEME
Périmètre
France · Pays
Échéance
Sans date de clôturePonctuelle
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

L'opération collective Le projet collectif doit rassembler au minimum 10 entreprises avec un objectif compris entre 20 à 50 entreprises industrielles. Ces entreprises peuvent être de toute taille. Chacune doit réaliser a minima une formation ou un accompagnement individuel du programme PACTE Industrie. Le collectif d’entreprises peut se positionner sur des formations et accompagnements individuels différents ou identiques. Le porteur doit proposer une animation du collectif. Programme PACTE Industrie Le programme PACTE Industrie vise à former et accompagner les industriels dans leur démarche de décarbonation. Il s’agit de faciliter le passage à l’action vers des investissements afin d’ accélérer la transition énergétique et bas carbone. Les dispositifs présents au sein de PACTE Industrie et éligibles dans cet AMI sont les suivants, ils sont détaillés dans le cahier des charges: Formations PROREFEI: former les référents énergie à porter des actions de transition énergétique Maîtriser les connaissances théoriques fondamentales sur l’efficacité énergétique en industrie. Développer sa stratégie de décarbonation Act pas à pas Apprendre à concevoir votre stratégie et structurer votre plan de transition bas carbone. Évaluer sa stratégie de décarbonation ACT Évaluation Comprendre et suivre une évaluation ACT de votre stratégie de décarbonation. Accélérer le financement de ses projets Comprendre les outils de financement et l’écosystème associé pour accélérer le financement de vos projets de décarbonation. Accompagnements Étudier les opportunités d’évolution du mix énergétique de son site industriel Cette étude fournit une vision exhaustive des solutions disponibles sur votre site, à travers une analyse multicritère (technique, énergétique, environnementale et économique) et l'établissement d'une feuille de route de décarbonation de votre site industriel. Élaborer sa stratégie de décarbonation ACT pas à pas Cet accompagnement vous guide dans la construction concrète et ambitieuse de votre stratégie de décarbonation et du plan de transition associé, en vous appuyant sur la méthodologie internationale ACT Pas à Pas. Construire sa trajectoire d’investissements bas carbone…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

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Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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