Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique
En résumé : Subvention · pour communes.
Objectif de l'aide
Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif: l a loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi des emballages. L'ADEME vous accompagne dans votre démarche. Bénéficiaires: l'aide s'adresse aux entreprises. Les collectivités ayant la responsabilité d'une activité de restauration sont également éligibles.
Conditions d'éligibilité
Critères d'éligibilité: R éalisation en amont d'études justifiant l'intérêt économique et écologique de l'investissement.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.