NationalePrêt

Financer la réhabilitation des logements sociaux avec l'Éco-prêt

En résumé : Prêt · pour communes, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Mirabel-aux-Baronnies.← Aides de Mirabel-aux-Baronnies
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose Éco-prêt, une offre de prêts visant à financer la réhabilitation des logements sociaux les plus énergivores. En métropole: il s'adresse aux logements disposant d'un audit énergétique TH-C-E ex ou d'un DPE location et dont la consommation énergétique en énergie primaire est d'au moins 151 kWh/m2/an. Dans les DOM: le prêt s'adresse aux logements construits avant le 1er mai 2010 en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion et en Martinique, mais aussi à ceux construits avant le 1er juillet 2014 à Mayotte. Découvrez les caractéristiques de l'Éco-prêt: Un montant maximal de 22 000 € par logement; Une majoration de 2 000 € par logement pour les opérations labélisées HPE rénovation (Haute Performance Énergétique) ou BBC rénovation (Bâtiment Basse Consommation Effinergie); Une majoration de 3 000 € par logement pour les projets visant un bâtiment contenant de l'amiante; La possibilité de le compléter avec le prêt PAM Taux Fixe Éco-prêt afin de couvrir 100 % du besoin de financement.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

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Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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