NationaleAutre aide financière

Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer.

Confirmé : cette aide est applicable à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.← Aides de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens. Pour être éligible, le projet doit: être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne être d'au moins 1 MW L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux. La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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