NationalePrêt

Financer la sécurisation physique des réseaux

En résumé : Prêt · pour communes, collectivités d'outre-mer.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Victor-Malescours.← Aides de Saint-Victor-Malescours
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour la sécurisation physique des réseaux face à différents risques (vandalisme, aléas climatiques, etc.). Elles permettent de financer les projets visant à: Enfouir les réseaux; Sécuriser l'alimentation énergétique et de télécommunication des principaux sites; Garantir une sécurisation renforcée des raccordements d'infrastructures aux réseaux de communications électroniques (data centers, sites mobiles, etc.). Pour un tel projet, la Banque des Territoires peut vous proposer: Une prise minoritaire de participation; Une dette mezzanine; Un prêt subordonné; Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL); Un crédit d'études.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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