Soutenir les collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d’histoire
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
"Villes ou Pays d'art et d'histoire" est un label attribué par le ministère de la Culture aux collectivités qui s'engagent dans une politique active de qualité du patrimoine, de l'architecture et du cadre de vie sur l'ensemble de leur territoire. La labellisation ouvre droit à l'attribution d'une subvention lorsque les porteurs de projet en font la demande pour l'aménagement d'un centre de ressources et de partage des informations relatives à l'évolution du territoire, à son histoire et à ses richesses culturelles, patrimoniales et architecturales. → Qu'est-ce que le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" ? Créé en 1985, le label "Ville ou Pays d'art et d'histoire" est attribué à des territoires qui s'engagent à s'appuyer sur leurs ressources culturelles, patrimoniales et architecturales pour aménager leur territoire. Le terme de patrimoine doit être entendu dans son acception la plus large, puisqu'il concerne aussi bien l'ensemble du patrimoine bâti que les patrimoines naturel, industriel, maritime, technique ainsi que la mémoire des habitants. Le ministère de la Culture accompagne les collectivités tout au long de leur démarche de "Ville ou Pays d'art et d'histoire". Une convention, renégociable tous les dix ans, est signée entre le territoire labellisé et l'État. Elle engage la collectivité à: recruter un animateur de l'architecture et du patrimoine en charge de la mise en œuvre de la convention valoriser le patrimoine et promouvoir la création et la qualité architecturale développer une politique des publics: sensibilisation des habitants et de tous les professionnels à leur environnement architectural et paysager, initiation du public jeune à l'architecture et au patrimoine, accueil du public touristique mettre en place un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) qui présente de manière didactique l'architecture et le patrimoine de la ville ou du pays. Il constitue un véritable lieu d'accueil des visiteurs, de ressources et de débat pour les habitants et pour les acteurs du territoire. → Objectifs de la démarche Ce label engage les collectivités à mettre en œuvre une politique active en matière de…
Conditions d'éligibilité
→ Qui peut déposer un dossier ? Communes Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre → Critères d'éligibilité du demandeur Les collectivités territoriales ayant signé la convention "Ville ou Pays d'art et d'histoire" peuvent faire une demande de subvention. Pour garantir l'attribution de la subvention, il est conseillé de prendre contact préalablement avec les services déconcentrés du ministère de la Culture dans votre région afin de vérifier que votre demande est compatible avec les objectifs du label "Ville ou Pays d'art et d'histoire". → Critères de non éligibilité du demandeur Les collectivités n'étant pas labellisées "Ville ou Pays d'art et d'histoire" ne sont pas autorisées à faire une demande de subvention. Les associations ne sont pas éligibles. → Nature des dépenses éligibles Les dépenses de fonctionnement peuvent être subventionnées. Les dépenses d'investissement concernant la scénographie des centres d'interprétation de l'architecture et du patrimoine peuvent être subventionnées par le ministère de la Culture.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DGPA > Bureau de la qualité architecturale et du paysage aide-architecture@culture.gouv.fr; 01 40 15 84 08 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Pour toute question sur le soutien aux collectivités territoriales qui ont signé la convention Ville ou Pays d'art et d'histoire, vous êtes invités à vous adresser au service déconcentré du ministère de la Culture dans votre région:…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.