NationalePrêt

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

En résumé : Prêt · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Senneville-sur-Fécamp.← Aides de Senneville-sur-Fécamp
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysCollectivités d'outre-merEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Vous êtes un acteur du secteur public local (collectivité territoriale, établissement public local, etc.) et vous souhaitez financer un projet contribuant à la transformation écologique et énergétique de votre territoire, en le dotant d'infrastructures performantes sur le long terme ? La Banque des Territoires propose un prêt au Secteur Public Local (PSPL) pour la transformation énergétique. Ce prêt permet de financer les projets de long terme nécessitant des prêts de 25 ans ou plus, dans le cadre de l'adaptation au changement climatique (renaturation des villes, sécurisation de terrains ou bâtiments menacés par le changement climatique, etc.), de la rénovation énergétique des bâtiments (pour un gain énergétique de 30% après travaux), de la construction de bâtiments performants, de la maîtrise de l'éclairage public urbain, de la réalisation de projets autour des énergies renouvelables, de l'eau, de la mobilité, de la biodiversité ou encore de la valorisation des déchets. Avec le prêt PSPL Transformation énergétique de la Banque des Territoires, vous bénéficiez du meilleur taux pour votre projet, et d'une durée de prêt adaptée avec un amortissement jusqu'à 60 ans. Vous pouvez également emprunter 100% de votre besoin, quel que soit le montant.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

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Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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