Financer les investissements dans les EHPAD et les résidences services
En résumé : Autre aide financière · pour communes, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose plusieurs solutions pour financer les projets favorisant le maintien à domicile des personnes âgées et le développement de services nécessaires aux personnes dépendantes. Elles s'adressent aux projets visant à: Construire au moins 90 appartements en Résidence Services Senior (RSS), dont au moins 10 % de la surface est occupée par des locaux communs de services; Construire des EHPAD d'au moins 84 lits*; Développer l'accueil de jour et les espaces Alzheimer au sein des EHPAD*. Dans le cadre d'un tel projet, la Banque des Territoires propose: Des investissements directs en fonds propres; Des investissements en quasi-fonds propres; Des crédits d'ingénierie préalables à l'investissement. * Sous réserve d'autorisation de l'Agence Régionale de Santé (ARS) et du Conseil départemental.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.