Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets
En résumé : Autre aide financière · pour communes, intercommunalités & pays.
Objectif de l'aide
Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif: Collectivité, vous avez réalisé une étude préalable qui montre l'intérêt de la tarification incitative du service public des déchets pour votre territoire ? Votre projet peut bénéficier d'une aide. Vous fonctionnez selon le régime de la REOM, de la TEOM ou du budget général. Vous souhaitez mettre en place la tarification incitative, étendre la tarification incitative, mettre en place une information individuelle sur son usage. Bénéficiaires: Collectivité exerçant la compétence collecte des déchets. Accompagnement: Mise en œuvre d'une information individuelle sur l'usage: aide forfaitaire de 5 € par habitant DGF, Mise en œuvre d'une tarification incitative: aide forfaitaire de 10 € par habitant DGF, Aide aux investissements dans des équipements permettant l'individualisation du suivi de l'utilisation du service: taux maximum de 55 %.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.