Financer la construction et l'acquisition de logements locatifs sociaux
En résumé : Prêt · pour communes, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — L'offre de prêts PLS (Prêt Locatif Social) de la Banque des Territoires permet de financer les projets visant à: Construire des logements locatifs sociaux, et ce, avec ou sans acquisition du terrain; Acquérir des logements avec ou sans travaux d'amélioration; Acquérir des locaux afin de les transformer en logements locatifs sociaux; Réaliser des opérations de logements collectifs pour les personnes handicapées, les personnes âgées, les jeunes actifs et les étudiants. Les prêts PLS sont des prêts sur fonds d'épargne de la Caisse des Dépôts. Leur montant doit représenter a minima la moitié du prix de revient de l'opération. Un prêt complémentaire au PLS peut être accordé.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.