Financer les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
En résumé : Subvention · jusqu'à 69 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Aide - « Étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale », mis en place par l'ADEME Vous êtes un acteur privé, un groupement d'acteurs privés ou une entité publique qui souhaite s'engager dans une démarche d'écologie industrielle et territoriale ? L'ADEME peut cofinancer votre étude de préfiguration. Objectif: l'Écologie industrielle et territoriale a pour objectif d'optimiser les ressources à l'échelle d'un territoire, que ce soit par des synergies de substitution ou de mutualisation. L'ADEME accompagne les collectivités et les groupements d'entreprises souhaitant se lancer dans une démarche d'EIT en cofinançant une étude de préfiguration pour déterminer les conditions de réalisation de la démarche. L'objectif de cette étude de préfiguration est de bien préciser les enjeux et les caractéristiques du territoire, en identifiant les différents acteurs en présence et en analysant les forces, faiblesses et opportunités. Bénéficiaires: 1/ Vous êtes un acteur ou un groupement d'acteurs privés comme: une instance inter-entreprises, un club d'entreprises, un Groupement d'intérêt économique (GIE), un Groupement d'intérêt public (GIP), un Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), un cluster, une association, etc. 2/ Vous êtes une collectivité territoriale comme: une communauté de communes, une communauté d'agglomération ou urbaine, un syndicat ou territoire de projets de type pays, un Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR), etc. Accompagnement: Taux d'aide maximum: 50 à 70 % des dépenses éligibles, Plafond de l'assiette des dépenses éligibles: 100 000 €.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne pour en savoir plus sur ce dispositif
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.