NationalePrêt

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

En résumé : Prêt · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe.← Aides de Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysÉtablissements publicsEntreprises publiques locales (Sem, Spl)

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Vous êtes une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme de logement social ? Vous portez un projet de réhabilitation de votre parc de logements afin d'améliorer la vie quotidienne des habitants, mettre vos habitats aux normes d'accessibilité ou effectuer une rénovation énergétique ? La Banque des territoires vous propose son prêt PAM pour accompagner vos besoins de financement concernant des travaux d'amélioration, de résidentialisation et de réhabilitation. Le prêt PAM offre de nombreux avantages en garantissant des caractéristiques financières identiques quelle que soit l'opération financée ou en vous donnant la possibilité d'ajuster votre prêt selon vos besoins. Dans certains cas, vous pouvez également compléter votre emprunt par un PAM à Taux Fixe.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

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Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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