NationaleSubvention

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

En résumé : Subvention · jusqu'à 55 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions.

Confirmé : cette aide est applicable à Villefranche-de-Lonchat.← Aides de Villefranche-de-Lonchat
Financeur
ADEME
Périmètre
France · Pays
Montant
55 % du projet
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & PaysDépartementsRégions

Objectif de l'aide

Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif: Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME peut vous apporter une aide. Bénéficiaires: acteurs publics ou privés pour des équipements réduisant le gaspillage sur plusieurs étapes de la chaine. Accompagnement: taux d'aide maximum: 55 % des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité

Critères d'éligibilité: Pour prétendre à une aide à l'investissement, le porteur de projets doit présenter: Le rapport d'étude de faisabilité lorsqu'il s'agit d'une création d'installation ou d'équipement dans les conserveries, les légumeries collectives et les ateliers de transformation et toute étude de marché qui aurait été réalisée, Les justificatifs ou les demandes en cours concernant le respect des règles sanitaires et d'hygiène applicables à l'activité exercée.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Pour en savoir plus sur ce dispositif, contactez l'ADEME via leur formulaire en ligne.

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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