Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements
En résumé : Ingénierie technique · accompagnement en ingénierie · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics.
Objectif de l'aide
Votre besoin En tant que bailleur public, vous gérez un nombre important de logements et vous souhaitez: une assistance réglementaire et/ou une expertise lors de vos opérations de construction ou de réhabilitation, être accompagné(e) dans la réception de vos acquisitions en VEFA, former vos collaborateurs aux exigences réglementaires de la construction de logements. La réponse du Cerema Dans le cadre des réglementations thermique, acoustique, sécurité incendie, accessibilité aux personnes handicapées et ventilation, le Cerema, fort de son expérience dans le contrôle des règles de construction, vous propose: > De vous accompagner dans vos opérations de construction ou de réhabilitation Analyse sur dossiers et plans de la conformité réglementaire des projets, Conseil et avis sur les opérations de réhabilitation, Expertises de conformité aux règles de construction des opérations achevées. > De vous assister dans la réception de vos acquisitions en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) Audit de conformité préalable à la réception de l'opération (analyse des plans et des DOE, visite et mesures sur site). > Des formations courtes à l'adresse de vos chargés d'opération sur les exigences réglementaires du Code de la Construction et de l'Habitation.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez vos contacts régionaux: https://cerema.app.box.com/v/nos-contacts-en-region
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.