Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie
En résumé : Subvention · jusqu'à 20–70 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Drôme.
Objectif de l'aide
Objectif Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et espaces publics, et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l'échelle du bassin de vie. Ceci dans le cadre d'une enveloppe annuelle affectée à l'échelle du périmètre de l'EPCI au terme d'une concertation organisée par le Département avec les Conseillers départementaux et les partenaires concernés (EPCI, communes), dans un esprit de vision d'ensemble des projets. Type d'aide Subvention d'investissement. Dépenses subventionnables Dépenses HT sans déduction des autres financements, dans le respect de la limite de 80 % d'aides publiques En cas de sollicitation de cofinancements (DETR notamment), le Département attendra l'avis des cofinanceurs pour déterminer le montant de la subvention départementale, qui pourra être adaptée pour ne pas aller au delà de la règle précitée. Dans le cas des travaux en régie, seule la part afférente aux matériaux et aux fournitures sera prise en compte dans les dépenses éligibles. Les opérations retenues devront être d'un montant égal ou supérieur à 80 000 € HT. Plafond des montants des travaux réalisés en Maîtrise d'Ouvrage communale: aménagements de village.......................................................... 500 000 € par tranche annuelle bâtiments communaux.......................................................... 1 000 000 € groupes scolaires et/ou équipements petite enfance.... 1 500 000 € maison de santé........................................................................ 1 500 000 € Montant/Taux de l'aide Les taux de subventions sont calculés en fonction de la richesse des bénéficiaires. Le critère retenu est le Potentiel Financier de l'année N-1 dont le calcul est fixé par l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le taux nominal est fixé par référence aux strates de richesse présentées ci dessous: POTENTIEL FINANCIER de la commune TAUX 0 € à 200 000 € 70 % 200 001 € à 450 000 € 50 % 450 001 € à 600 000 € 40 % 600 001 € à 1 000 000 € 30 % 1 000 001 € à 2 000 000 € 25 % > 2 000 000 € 20 % Le taux nominal sera majoré de 10 % pour toute commune nouvelle résultant de la fusion…
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles Pour les communes de – 5 000 habitants Bâtiments Communaux: constructions, aménagements, rénovation globale et restructurations de: mairies, édifices cultuels non protégés, locaux d'animation et salles des fêtes, équipements ruraux d'animation, cimetières, locaux administratifs ou techniques, halles, monuments aux morts, salles d'exposition, salles de réunions, postes, perceptions, commerces multiples ruraux en l'absence de tout autre commerce dans la commune, maisons de santé (voir nouvelles modalités ci-après), etc... Accessibilité des équipements publics Bâtiments scolaires du 1 er degré et/ou équipements petite enfance: construction, extensions et restructurations d'écoles, de groupes scolaires ou de restaurants scolaires, équipement petite enfance. Équipements sportifs: créations ou restructurations. Aménagements de village: requalification de centres bourgs, aménagements d'espaces publics en lien avec les opérations en traverse d'agglomération, places, aires de loisirs. Aménagements urbains, esthétiques et paysagers dans le cadre d'un projet global Les projets de création et aménagement de sites de sports nature en lien avec le Plan Départemental des Sites et Itinéraires de Sport Nature (PDESI) ou la démarche Spot Nature et les projets de « vélo routes voies vertes » Ouvrages d'art. Autres projets concourant à la valorisation du patrimoine communal en investissement et non éligible au titre d'autres règlements départementaux en vigueur. Acquisitions foncières: le coût de l'acquisition d'un bâtiment ou terrain (hors bâtiment vendu par le Département) peut être intégré au plan de financement du projet global, sous réserve que cette acquisition ait lieu dans les 6 mois maximum avant le dépôt du dossier complet auprès des services du Département. Études, prioritairement celles ayant fait appel au CAUE pour le diagnostic et la coordination d'opérations d'aménagement ou d'urbanisme. Les études concernées sont les suivantes: étude préalable à la définition d'un projet de territoire, étude d'urbanisme de quartier, de village de zone d'habitation ou d'activité, d'aménagement de village, de faisabilité d'opérations concernant des bâtiments…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Direction des Politiques Territoriales – Service des Relations avec les Collectivités Quentin DUVILLIER, Coordonnateur zone nord – Tél.: 04 75 79 26 65 Christel MORIN, Coordonnatrice zone sud – Tél.: 04 75 79 26 31 Aurore MERMET, Coordonnatrice zone centre – Tél.: 04 75 79 82 29 Laurence ROCHER, Chef de service, Coordonnatrice zone ouest – Tél.: 04 75 79 26 67
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 07/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.