Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, collectivités d'outre-mer.
Objectif de l'aide
NB: l'ingénierie de cette démarche est assurée par des partenaires de la Cnav (SOLIHA et la Fédération des Centres Sociaux) et financée par elle. Le pilotage est réalisé par le binôme Carsat/Collectivité. ECLAT est une démarche visant à faire émerger, à une échelle infra-départementale, un cadre favorable à la prévention de la perte d'autonomie des personnes retraitées. Cette démarche prend la forme d'un contrat de territoire: assise sur un diagnostic partagé des besoins, elle mobilise des partenariats locaux, identifie des priorités d'action et soutient financièrement leur concrétisation. Elle repose sur 3 étapes principales qui se succèdent sur une période de 12 mois environ (du lancement public de la démarche au soutien financier des actions): ✓ Réaliser un diagnostic (dont une consultation des habitants retraités) ✓ Lancer un appel à projets dédié au territoire afin de soutenir financièrement les solutions issues du diagnostic; puis valoriser l'engagement des parties prenantes (signature d'une convention)
Conditions d'éligibilité
Collectivité: - volontaire pour s'inscrire dans la démarche, en partenariat avec la Carsat du territoire - dont le nombre d'habitants est compris entre 50 000 et 100 000 (recommandation) Un premier niveau d'analyse d'indicateurs statistiques (notamment issus des observatoires des situations de fragilités - https://www.observatoires-fragilites-national.fr) permettra d'approfondir l'opportunité de s'engager dans la démarche.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Benjamin Leroux Responsable animation & développement du territoire Direction nationale de l'action sociale - Cnav benjamin.leroux@cnav.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.