Nous avons analysé les dispositifs applicables à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe (Orne) et les avons classés du plus proche du terrain au plus large : 656 aides mobilisables, dont 4 au niveau local ou régional.
Ces aides s'adressent aux collectivités et porteurs de projet public (source Aides-Territoires). Filtrez par type de structure pour cibler ce qui vous concerne.
129 aides — les 90 plus pertinentes ci-dessous · 0 locale, 1 dép., 3 rég., 125 nat.
Conseil en Énergie partagé (CEP) Les collectivités peuvent faire appel au Te61 pour auditer un ou plusieurs de leurs bâtiments publics. Le conseiller réalise un bilan…
656 dispositifs publics sont mobilisables sur Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe par les collectivités et porteurs de projet : subventions, prêts et accompagnement en ingénierie, du niveau national au communal. Filtrez par type de structure (commune, intercommunalité, département, région…) et par thème.
Chaque aide porte un périmètre (national, régional, départemental ou communal). Nous l'affichons pour Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe lorsque ce périmètre englobe la commune. Les données proviennent d'Aides-Territoires (Beta.gouv), sous Licence Ouverte.
Le catalogue est resynchronisé chaque mois avec Aides-Territoires. Chaque fiche renvoie vers le dossier officiel du financeur, qui fait seul foi sur l'éligibilité et les montants.
Source : Aides-Territoires (Beta.gouv), Licence Ouverte Etalab. Le rattachement croise le périmètre de chaque aide avec Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe. Certaines aides intercommunales peuvent nécessiter une vérification de l'éligibilité auprès du financeur. Aide indicative, non contractuelle — notre méthodologie.
Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants: - Véhicules de transport de personnes: De catégorie M1 (au sens de…
Affinez par profil et thème pour cibler parmi les 129 aides.