Recherche des aides mobilisables…
Nous avons analysé les dispositifs applicables à Le Val-Saint-Père (Manche) et les avons classés du plus proche du terrain au plus large : 702 aides mobilisables, dont 3 au niveau local ou régional.
Ces aides s'adressent aux collectivités et porteurs de projet public (source Aides-Territoires). Filtrez par type de structure pour cibler ce qui vous concerne.
52 aides · 0 locale, 3 dép., 0 rég., 49 nat.
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Dans le cadre de la politique territoriale 2022-2028, le conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de…
702 dispositifs publics sont mobilisables sur Le Val-Saint-Père par les collectivités et porteurs de projet : subventions, prêts et accompagnement en ingénierie, du niveau national au communal. Filtrez par type de structure (commune, intercommunalité, département, région…) et par thème.
Chaque aide porte un périmètre (national, régional, départemental ou communal). Nous l'affichons pour Le Val-Saint-Père lorsque ce périmètre englobe la commune. Les données proviennent d'Aides-Territoires (Beta.gouv), sous Licence Ouverte.
Le catalogue est resynchronisé chaque mois avec Aides-Territoires. Chaque fiche renvoie vers le dossier officiel du financeur, qui fait seul foi sur l'éligibilité et les montants.
Source : Aides-Territoires (Beta.gouv), Licence Ouverte Etalab. Le rattachement croise le périmètre de chaque aide avec Le Val-Saint-Père. Certaines aides intercommunales peuvent nécessiter une vérification de l'éligibilité auprès du financeur. Aide indicative, non contractuelle — notre méthodologie.
NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de…