Nous avons analysé les dispositifs applicables à Heillecourt (Meurthe-et-Moselle) et les avons classés du plus proche du terrain au plus large : 739 aides mobilisables, dont 29 au niveau local ou régional.
Ces aides s'adressent aux collectivités et porteurs de projet public (source Aides-Territoires). Filtrez par type de structure pour cibler ce qui vous concerne.
220 aides — les 90 plus pertinentes ci-dessous · 0 locale, 1 dép., 28 rég., 191 nat.
Bénéficiaires Communes et EPCI, Les structures privées (inclues ligues et associations privées de gestion de centres de formation) propriétaires d'équipements sportifs…
739 dispositifs publics sont mobilisables sur Heillecourt par les collectivités et porteurs de projet : subventions, prêts et accompagnement en ingénierie, du niveau national au communal. Filtrez par type de structure (commune, intercommunalité, département, région…) et par thème.
Chaque aide porte un périmètre (national, régional, départemental ou communal). Nous l'affichons pour Heillecourt lorsque ce périmètre englobe la commune. Les données proviennent d'Aides-Territoires (Beta.gouv), sous Licence Ouverte.
Le catalogue est resynchronisé chaque mois avec Aides-Territoires. Chaque fiche renvoie vers le dossier officiel du financeur, qui fait seul foi sur l'éligibilité et les montants.
Source : Aides-Territoires (Beta.gouv), Licence Ouverte Etalab. Le rattachement croise le périmètre de chaque aide avec Heillecourt. Certaines aides intercommunales peuvent nécessiter une vérification de l'éligibilité auprès du financeur. Aide indicative, non contractuelle — notre méthodologie.
Projets éligibles: Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l'exclusion des travaux d'entretien, et les…
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