Acquérir et développer des outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels - Fonds d'accessibilité des oeuvres
En résumé : Appel à projets · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Le Fonds d’accessibilité des œuvres permet l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité par des structures exerçant dans plusieurs domaines artistiques et culturels. En application de la convention internationale des droits des personnes handicapées signée à New York le 30 mars 2007*, pour favoriser la participation des personnes handicapées à la vie culturelle, le ministère de la Culture soutient l’engagement des structures culturelles dans leur politique d’accessibilité à l’offre culturelle. Qu'est-ce que le Fonds d'accessibilité des œuvres ? Depuis 2018, le Fonds accessibilité permet de contribuer à l’effort de développement d’actions et de dispositifs permettant de lever les freins à la participation à la vie culturelle, pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et à l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico sociaux. Les crédits accordés dans ce cadre porteront sur l’acquisition et le développement d’outils d’accessibilité et devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap. Cette année, une attention particulière sera portée aux projets menés par des structures culturelles qui ne sont pas encore engagées dans une dynamique de mise en accessibilité et qui souhaitent obtenir un soutien dans le cadre du Fonds d'accessibilité pour initier cette démarche. Par ailleurs, le développement et l’acquisition d’outils mutualisés entre plusieurs opérateurs culturels pourra être encouragé. * Notamm ent ses articles 1er, 2 et 30; décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007 - JORF n°0079 du 3 avri l 2010. Objectifs de la démarche Cette démarche vise à démocratiser l'accès à la culture, en abordant directement les défis liés à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Elle permet d’encourager les structures culturelles non engagées dans des initiatives d'accessibilité à initier cette démarche, et promouvoir le développement d'outils partagés entre plusieurs…
Conditions d'éligibilité
Qui peut déposer un dossier ?Associations CommunesDépartements Entreprises privées Entreprises publiques locales EPCI à fiscalité propre Établissements publics / Services de l'État RégionsCritères d’éligibilité du projetLa nature des projets éligibles est large: outre l’acquisition de matériel spécifique, le Fonds permet également de soutenir des formations et le développement d’outils de communication adaptés mais aussi la mise en œuvre d’audiodescription ou de traduction. Pour tour les projets, les crédits accordés devront permettre d’accompagner la politique d’accès à l’offre culturelle pour les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et l’ensemble des personnes hébergées ou accompagnées au sein d’établissements médico-sociaux. A titre d’exemple, les actions suivantes sont éligibles: Boucles magnétiques, dispositifs de sur-titrage;Maquettes tactiles; Livrets en braille; Documents FALC visant à permettre l’accessibilité des œuvres;Outils et dispositifs d’accompagnement à la rencontre avec œuvres pour les personnes ayant des troubles autistique ou un handicap mental; Signalétique accessible; Formation à la prise en main et à l’utilisation de ces outils…Critères de non-éligibilité du projetNe sont pas éligibles:Les projets d’action culturelle ou d’éducation artistique et culturelle;les interventions sur le cadre bâti;les projets de formation n’incluant pas la prise en main et l’utilisation de ces outils.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Service déconcentré du ministère de la Culture territorialement compétent (DRAC)
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 04/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.