Financer la santé numérique et les services liés au prendre soin
En résumé : Prêt · pour communes, intercommunalités & pays, départements, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — Vous êtes une collectivité territoriale, une entreprise privée (opérateur, investisseur, exploitant ou société de services portant un projet) ou une entreprise à impact social (entreprise de l’ESS, entreprise à mission ou corporate venture) et vous développez un projet de services relatifs à la santé et au prendre soin ? La Banque des Territoires vous permet de bénéficier d’un financement adapté à votre projet, de profiter de l’expertise d’un tiers de confiance et d’avoir accès à un réseau territorial et politique propice à l’essaimage de projets innovants. Cela peut ainsi concerner un service lié à la e-santé et au médico-social, comme la transition numérique des établissements de santé, l’usage du numérique pour la prévention, les technologies innovantes au service des soignants, ou encore un service à impact social lié au prendre soin dans la santé, le vieillissement, le handicap, la petite enfance, l’habitat, etc. En tant que « tiers de confiance », la Banque des Territoires propose de financer les projets portant une logique d’intérêt général sous la forme d’apports en capitaux en fonds propres et quasi-fonds propres. L’offre d’investissement concerne les projets ayant pour objectifs de: Améliorer l’accès aux soins et contribuer à la résorption des déserts médicaux Accompagner la structuration de la gestion, de l’exploitation et de la protection des données de santé (entrepôts de données, suivi des données en vie réelle) Améliorer le parcours de soins et le lien ville-hôpital Favoriser et sécuriser l’usage de technologies innovantes au service des soignants, des patients et des établissements de santé Promouvoir des infrastructures numériques résilientes pour répondre aux enjeux santé Favoriser l’usage du numérique au service de la prévention Accompagner la transition numérique des établissements sanitaires et médico-sociaux Favoriser l’autonomie et le soutien à domicile des personnes fragiles
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.