NationaleAutre aide financière

Financer l'extension de la couverture THD

En résumé : Autre aide financière · pour communes, collectivités d'outre-mer.

Confirmé : cette aide est applicable à Saint-Priest-Bramefant.← Aides de Saint-Priest-Bramefant
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesCollectivités d'outre-mer

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose des solutions de financement à destination des raccordements complexes en zone d'initiative publique qui présenteraient une économie dégradée, dont le nombre est estimé à 500 000 en France. Il s'agit de projets dont le coût du raccordement est très élevé: À cause de leur complexité technique; En raison de leur localisation (site isolé). Pour les acteurs souhaitant contribuer au développement de la couverture fixe THD pour de tels raccordements, à condition qu'ils ne soient pas encore financés, la Banque des Territoires propose: Un compte courant d'associés; Une dette mezzanine; Un prêt subordonné; Des Prêts au Secteur Public Local (PSPL); Un Crédit d'études.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Nous contacter par mail via notre f ormulaire de contact

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 10/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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