NationaleSubvention

Financer des projets de valorisation et de protection de la biodiversité et de réhabilitation d'espaces naturels sensibles

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays.

Confirmé : cette aide est applicable à Besse-et-Saint-Anastaise.← Aides de Besse-et-Saint-Anastaise
Financeur
Fondation du Patrimoine
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Depuis sa création, la Fondation du patrimoine agit pour rendre la France plus belle et ce en soutenant la restauration et la préservation de tous types de patrimoine. Les habitats naturels, les espèces animales et végétales, les formations géologiques, physiques et biologiques constituent le patrimoine naturel et font partie de notre histoire et de l'identité culturelle de notre pays. Vous souhaitez trouver une aide financière pour mener des projets liés à la préservation du patrimoine naturel et la biodiversité ? Au travers son programme Patrimoine Naturel, la Fondation du patrimoine récompense des actions de réhabilitation d'espaces naturels ayant un impact positif sur la biodiversité. Elle mobilise des fonds publics et privés (notamment via le mécénat d'entreprises locales et nationales) pour accompagner ces projets.

Conditions d'éligibilité

Espaces protégés ou reconnus au titre du Code de l'Environnement (parc national, réserve naturelle, parc naturel régional, site classé loi de mai 1930, espace « Natura 2000 », espace classé de protection du biotope et terrains des conservatoires d'espaces naturels). Espaces Naturels Sensibles et Espaces remarquables du Littoral régis par le Code de l'Urbanisme. ZNIEFF (zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique) de type I et II. À noter: les personnes privées peuvent bénéficier de l'aide en cas de convention de gestion avec un organisme associatif ou public.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Contactez Michel Doffagne: michel.doffagne@fondation-patrimoine.org Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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