Réaliser des études et des travaux sur les monuments historiques
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Chaque année, plusieurs milliers d'immeubles et d'objets mobiliers protégés au titre des monuments historiques (MH) font l'objet d'études et de travaux d'entretien, de réparation, de restauration ou de mise en sécurité. Les propriétaires d'immeubles ou d'objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de subventions pour ces études et travaux. → Qu'est-ce qu'un monument historique ? Un monument historique est un immeuble (bâti ou non bâti: bâtiment, ouvrage d'art, jardin, place publique, grotte ornée, site archéologique, etc.) ou un objet mobilier (objet d'art, meuble, orgue, bateau, machine, etc.) recevant un statut juridique destiné à le protéger pour son intérêt historique, artistique, technique ou scientifique afin qu'il soit conservé, restauré et mis en valeur. Ce statut de « monument historique » est une reconnaissance par la Nation de l'intérêt patrimonial d'un bien. Cette protection implique une responsabilité partagée entre les propriétaires et la collectivité nationale au regard de sa conservation et de sa transmission aux générations à venir. Il existe deux niveaux de protection au titre des monuments historiques: l'inscription et le classement. Les monuments historiques classés sont des immeubles Ouvre une nouvelle fenêtre ou des objets mobiliers Ouvre une nouvelle fenêtre dont la protection et la conversation présentent, du point de vue de l'histoire ou de l'art, un intérêt public. Les monuments inscrits sont des immeubles Ouvre une nouvelle fenêtre ou des objets mobiliers Ouvre une nouvelle fenêtre qui, sans justifier d'une demande de classement, présentent un intérêt suffisant pour en rendre désirable la préservation. Vous souhaitez en savoir plus sur le statut juridique particulier des monuments historiques ? Rendez-vous ici: En savoir plus Ouvre une nouvelle fenêtre Vous souhaitez rechercher un bien protégé au titre des monuments historiques ? Consultez la plateforme ouverte du patrimoine (base Mérimée pour les immeubles et base Palissy pour les objets mobiliers): Plateforme ouverte du patrimoine Ouvre une nouvelle fenêtre Vous souhaitez géolocaliser un bien protégé au titre…
Conditions d'éligibilité
→ Critères d'éligibilité du demandeur Tout propriétaire d'un monument historique peut déposer un dossier, et notamment: les collectivités territoriales et leurs groupements au sens de l' article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales Ouvre une nouvelle fenêtre les particuliers les personnes morales (associations, fondations, entreprises, etc.) Les immeubles ou objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du code du patrimoine sont éligibles aux aides financières de l'État. Le propriétaire (particulier ou personne morale publique ou privée) ou l'affectataire domanial d'un bien protégé au titre des monuments historiques a la responsabilité de sa conservation. Il est le maître d'ouvrage des travaux qu'il planifie. À ce titre, il lui revient de solliciter une subvention auprès du service déconcentré du ministère de la Culture de la région dans laquelle se trouve le monument historique. S'il délègue sa maîtrise d'ouvrage à un tiers, le mandataire devra faire la preuve de son lien juridique avec le propriétaire pour demander la subvention. → Critères d'éligibilité du projet Les subventions accordées par les services déconcentrés du ministère de la Culture ne sont pas versées de plein droit aux propriétaires maîtres d'ouvrage mais dépendent des crédits disponibles et tiennent compte de plusieurs critères. Les travaux éligibles à ces subventions de l'État sont ceux nécessaires à la conservation (entretien, réparation, mise en sécurité) et à la restauration des parties (extérieures ou intérieures) classées ou inscrites au titre des monuments historiques des immeubles ou des objets mobiliers classés ou inscrits au titre des monuments historiques. Sont concernés: les travaux d'entretien les travaux de réparation les travaux de restauration les travaux d'urgence: clôture de chantier, étaiement, consolidation, couverture provisoire, purges, déposes d'éléments en péril, etc. Et par ailleurs: les missions de maîtrise d'œuvre afférentes à ces travaux l'assistance à maîtrise d'ouvrage les études d'évaluation et de diagnostic préalables aux travaux de restauration, incluant le cas échéant les expertises historiques,…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Les conservations régionales des monuments historiques dans les services déconcentrés du ministère de la Culture sont les interlocuteurs des propriétaires de monuments historiques pour les accompagner et les conseiller dans leurs projets d'études ou de travaux. Les conservations régionales des monuments historiques dans les services déconcentrés du ministère de la Culture sont les interlocuteurs…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.