Soutenir les projets industriels écologiques dans les Territoires d’industrie
En résumé : Subvention · jusqu'à 80 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, établissements publics.
Objectif de l'aide
Ambition écologique du projet financé Le Fonds vert soutient des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental. Les projets doivent être situés dans l’un des territoires labellisés « Territoires d'industrie 2023-2027 » et s’inscrire en cohérence avec la stratégie industrielle du territoire. Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par: Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégiques pour la transition écologique; L’inscription dans une démarche environnementale ambitieuse ou innovante. Ces critères s’apprécient en particulier en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de recours aux techniques de génie écologique, de préservation de la biodiversité et des services rendus par les écosystèmes, du recours à des démarches d’économie circulaire, de la faible consommation en matières, la préservation des ressources et de l’eau, de de la poursuite de l’objectif de sobriété foncière, ou le recours aux solutions fondées sur la nature.
Conditions d'éligibilité
Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM).Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage de projets de développement industriel, sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat:A titre principal, des entreprises privées, immatriculées en France, sous réserve de l’accord de la gouvernance du Territoire d’industrie, et pour des projets présentant un intérêt général manifeste notamment en termes de revitalisation économique et de transition écologique;A titre secondaire, des groupements d’employeurs ayant une personnalité morale, des associations, des établissements de formation (organisme de formation, CFA, université, lycée, etc.) ou les collectivités territoriales et leurs groupements. Nature des projets éligiblesLes projets éligibles à l'accompagnement du Fonds vert sont:Des projets d’investissements industriels structurants et ambitieux sur le plan environnemental qui contribuent à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de chaînes de valeur industrielles clefs pour la transition écologique (cf. liste d’exemples ci-après).Des projets d’investissements contribuant au développement des compétences (école de production, centre de formation, plateau technique, etc.) nécessaires à l’émergence, au renforcement et/ou à la réindustrialisation de ces chaînes de valeur industrielles clés pour la transition écologique.Les projets éligibles doivent être situés dans le périmètre géographique d’un Territoire d’industrie 2023-2027 et soutenus par le ou les Territoires d’industrie concernés, du fait de leur cohérence avec la stratégie industrielle du territoire. A cet égard, un courrier de soutien de la gouvernance du Territoire d’industrie et/ou de l’EPCI concerné par le projet est requis.Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 € (exceptions en Corse et dans les départements et régions d'outre-mer). A titre d’exemple, les chaînes de valeur soutenues pourront relever des secteurs suivants:Bioéconomie pour le développement de produits biosourcés (chanvre, lin, laine, bois, paille,…
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute demande de renseignement concernant les mesures du fonds vert, les porteurs de projet doivent consulter le site internet départemental de l'État de leur département, contacter leur sous-préfet d'arrondissement, la direction départementale des territoires (et de la mer), ou les directions et services de l'État outre-mer.
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 02/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.