Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi et d'un plan d'actions
En résumé : Subvention · jusqu'à 50–100 % du projet financé · pour communes, départements, régions, collectivités d'outre-mer.
Objectif de l'aide
La démarche de prévention, destinée à mettre en place une stratégie et des actions de promotion de la santé et de la sécurité au travail, s'inscrit dans une perspective participative et dynamique associant le collectif de travail et les représentants du personnel. Elle porte sur la réalisation diagnostic approfondi et l'élaboration d'un plan d'actions, elle cible un thème défini comme prioritaire par le FNP. Le caractère prioritaire est déterminé par le service gestionnaire au moment de l'instruction. L es axes prioritaires sont: Métiers: auxiliaire de puériculture ou faisant fonction, aide à domicile, agent technique spécialisé des écoles maternelles (ATSM), policier municipale, les métiers du soin, de l'animation et ceux du tri et de la collecte des déchets. Thématiques: l a désinsertion professionnelle, les violences externes et les violences sexistes et sexuelles Structures: toutes les structures d'accueil institutionnalisé pour personnes âgées (EHPAD, ULSD...) Le diagnostic devra porter sur l’ensemble des dimensions liées à la structure et le plan d’actions sur au moins deux risques identifiés et/ou deux métiers. Le plan d’actions doit comprendre plusieurs axes et couvrir prioritairement les champs de prévention primaire et secondaire. L'accompagnement du FNP se traduit par un appui méthodologique au montage de projet, à son suivi et son évaluation, et par une aide financière basée sur le nombre d'affiliés effectivement bénéficiaires de la démarche.
Conditions d'éligibilité
Etre immatriculé CNRACLAvoir au moins un agent affilié à la CNRACLEtre à jour de ses cotisations retraiteDisposer d’un document unique à jourSaisir ou s’engager à saisir les données AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) dans l’outil ProrisqNe pas mener de démarche en cours financée par le FNPQue la démarche sur laquelle porte la demande ne soit pas finaliséeRemettre toutes les pièces attendues dans le dossier de demande d'accompagnement
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour déposer la demande, connectez vous sur le site demarche.numerique.gouv
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 11/06/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.