DépartementaleSubvention

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays · sur le périmètre : Manche.

Financeur
Conseil départemental de la Manche
Périmètre
Manche · Département
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesIntercommunalités & Pays

Objectif de l'aide

Nature des projets éligibles: Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux doivent permettre à chacun et collectivement de se saisir de son pouvoir d'agir et de répondre aux grands enjeux de la transition qui s'imposent aujourd'hui. Ce sont des projets structurants de territoires, qui (re)dynamisent un quartier, un village. Ces espaces sont conçus pour créer les conditions les plus favorables à l'éclosion des idées et à la coopération locale. Ils permettent ainsi à des travailleurs indépendants, des salariés d'entreprises, de collectivités, d'associations, des habitants jeunes ou moins jeunes du territoire de se rencontrer et de faire ensemble à l'occasion d'activités, animations se déroulant sur le site. L'aménagement d'un espace de télétravail au sein d'un équipement public: Le télétravail est le fait de travailler à distance en ayant à sa disposition tous les outils modernes liées à la communication. Ainsi, un simple espace plutôt organisé sous forme d'espace de coworking (quelques tables, un coin détente) ou de bureaux individuels loués à la journée ou demi-journée peut répondre aux besoins des télétravailleurs sous condition de connexions internet et de téléphonie satisfaisantes. Il a pour objectif premier d'éviter aux salariés des déplacements pendulaires. Modalités financières: → Investissement: Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%. → Poste: Participation du conseil départemental limitée dans le temps (trois ans maximum) et de manière dégressive avec un taux de 40 % en première année, 30 % en seconde année et 20 % sur la dernière année, sur la base maximum d'une assiette éligible de 35 000 €/an correspondant à la masse salariale affectée à l'opération (coût du poste chargé) → Etude: Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide…

Conditions d'éligibilité

Conditions d'éligibilité: → Les tiers-lieux: Une étude d'opportunité et de définition du projet est nécessaire pour faire émerger le besoin du territoire et la communauté d'acteurs prête à s'engager dans la vie et l'animation du site. Ce besoin défini permettra d'identifier les espaces à créer dans le tiers-lieu: salles d'animation et de réunions, bureaux permanents, bureaux de rendez-vous, espace de coworking, espace d'exposition, lieux de convivialité, ateliers partagés, salles d'expressions artistiques... Il précisera également les services envisagés: restauration, domiciliation des structures, etc. De plus, des premières réponses seront apportées sur la gouvernance et le modèle économique envisagés. Présence d'un animateur-coordinateur ou d'une communauté s'engageant sur un programme d'animations. Si l'embauche d'un animateur est envisagée, l'étude de définition du projet devra apporter les modalités de financement du poste → L'aménagement d'un espace de télétravail Sous forme de bureau(x) individuel(s), bureau(x) partagé(s), espace de coworking. Le télétravailleur devra être accueilli dans un espace propice au travail: calme, connecté, avec un bureau et une chaise ergonomique, éventuellement un écran pouvant être raccordé à l'ordinateur personnel,... → Conditions relatives au bâtiment: Respect de la réglementation en vigueur, notamment en matière de performance énergétique des bâtiments publics et d'accessibilité des établissements recevant du public; Document de diagnostic définissant un état des lieux énergétique du bâti et des préconisations de travaux si nécessaire (dépense éligible); Bouquet de deux types de travaux énergétiques obligatoire si nécessité d'entreprendre ce type de travaux. NB: Un équipement ayant déjà fait l'objet d'un accompagnement financier du Département dans un délai de 4 ans, ne pourra pas faire l'objet d'une nouvelle demande d'aide financière, sauf à justifier cette nouvelle demande par de nouveaux besoins (réglementaires, nouvelles activités...). Conditions de bonification: Le projet devra s'inscrire dans une démarche d'innovation sociale et environnementale au-delà des exigences réglementaires en matière de transitions…

À quelle étape la mobiliser ?

Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisationUsage / valorisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Formulaire de contact: https://www.manche.fr/contacter-le-departement/ Téléphone: 02 33 05 96 79

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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