Traiter, numériser et valoriser les archives à l'échelle communale, départementale et régionale
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays, départements, régions, établissements publics.
Objectif de l'aide
Le classement, la numérisation et la valorisation des archives assurent leur pérennité autant qu'ils en favorisent l'accès et contribuent à la diffusion des savoirs et des connaissances auprès des publics. Le ministère de la Culture soutient les porteurs de tels projets en leur allouant une subvention. Qu'est-ce que le traitement, la numérisation et la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale et régionale ? Nombreux sont les acteurs territoriaux à détenir des archives qu'ils souhaitent rendre accessibles le plus largement possible aux publics. Cette mise à disposition peut passer par la restauration d'archives; le traitement, c'est-à-dire le classement des documents; la numérisation, c'est-à-dire la conversion d'un support physique vers un support numérique; ou encore la valorisation, qui peut se faire par la mise en ligne de documents, la publication d'ouvrages, le montage d'expositions, l'organisation de journées d'étude, la mise en œuvre de projets culturels et éducatifs, etc. Objectifs de la démarche La démarche a vocation à permettre aux demandeurs de déposer en ligne une demande de subvention concernant des projets destinés à: sauvegarder des archives au niveau communal, départemental ou régional; améliorer leurs conditions de communication, notamment par leur numérisation et leur mise en ligne; établir leur classement et leur inventaire; les mettre en valeur par l'organisation d'expositions, de publications, de colloques et de journées d'étude. Montant de la subvention Le montant de la subvention accordée est de 1.000 à 10.000 euros par projet. Modalités d'attribution de la subvention Les demandes sont instruites par chacune des directions régionales des affaires culturelles et, dans les outre-mer, par chacune des directions des affaires culturelles. Le montant de la subvention est déterminé selon la nature du projet et les dépenses nécessaires à sa réalisation. La subvention est versée en une seule fois. Le versement de la subvention interviendra entre 3 et 6 mois après instruction et vérification de la complétude du dossier.
Conditions d'éligibilité
Critères d'éligibilité du demandeur Vous êtes une structure de rang communal, départemental ou régional et vous souhaitez sauvegarder, traiter, numériser ou valoriser des archives ? Ce dispositif est fait pour vous ! Sont éligibles les personnes morales qui entendent mener une opération de traitement, de numérisation ou de valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale. Modalités d'évaluation des dossiers Les projets sont évalués selon leur apport en matière d'accès aux sources et de valorisation des archives et selon leur faisabilité au regard du calendrier et du budget prévus.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Pour toute question sur le soutien au traitement, à la numérisation et à la valorisation d'archives à l'échelle communale, départementale ou régionale, vous êtes invités à vous adresser à: Direction générale des patrimoines et de l'architecture Service interministériel des archives de France martine.leroy@culture.gouv.fr 01 40 15 09 52 182 rue Saint-Honoré, 75001 Paris ou au service…
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.