Accélérer la redynamisation du commerce et de l'artisanat dans les territoires fragiles
En résumé : Subvention · jusqu'à 50 % du projet financé · pour communes, intercommunalités & pays, entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
Ce fonds vise à faciliter la réalisation de projets immobiliers structurants, menés par des opérateurs qualifiés ou des collectivités locales en contribuant au financement des déficits pour permettre la réalisation de ces opérations dans les territoires identifiés pour leur fragilité. En effet, les projets de restructuration du tissu commercial, artisanal et de service sont des opérations lourdes et complexes qui renchérissent les coûts et génèrent des déficits justifiant souvent la mobilisation d’une subvention d’équilibre.
Conditions d'éligibilité
Une localisation dans une zone géographique à redynamiser en priorité, le cas échéant adossé à un cadre partenarial clair et structuré (ORT) Une inscription dans une stratégie globale d'aménagement Une demande émanant d'un établissement commercial ou public, quel que soit son statut... Un projet socio économiquement viable, mais dont la rentabilité est insuffisante en l'absence de subvention d'équilibre pour permettre l'implication d'opérateurs privés Un projet conforme aux objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et de performance énergétique
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Toute demande de renseignements concernant les conditions et modalités doit être adressée à l'adresse: fondscommerces@anct.gouv.fr
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 06/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.