Garantir ses opérations en sécurisant ses transactions
En résumé : Autre aide financière · pour entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
La Banque des Territoires accompagne les acteurs de l'habitat social, les EPL et les professions juridiques en sécurisant leurs opérations financières. L'offre propose différents types de garanties financières grâce à de multiples outils.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.