NationaleAutre aide financière

Faciliter l’implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis

En résumé : Autre aide financière · pour communes, collectivités d'outre-mer, entreprises publiques locales (sem, spl).

Confirmé : cette aide est applicable à La Chapelle-de-la-Tour.← Aides de La Chapelle-de-la-Tour
Financeur
Banque des Territoires
Périmètre
France · Pays
Échéance
Candidature en continuPermanente
Éligible à
CommunesCollectivités d'outre-merEntreprises publiques locales (Sem, Spl)
Programme
Territoires d'industrie

Objectif de l'aide

🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose une offre complète (ingénierie, financement, investissement) et sur mesure pour les EPL, les collectivités ou les aménageurs privés ou publics qui souhaitent faciliter l'implantation d'usines sur des sites nouveaux ou reconvertis. Cette offre concerne l'aménagement des sites depuis l'acquisition de fonciers jusqu'au développement de sites industriels innovants.

À quelle étape la mobiliser ?

Mise en œuvre / réalisation

La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.

Contact

Retrouvez votre contact régional sur: https://www.banquedesterritoires.fr/directions-regionales Ouvre une nouvelle fenêtre Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre

Cette aide s'applique-t-elle chez vous ?

Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.

Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 09/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.

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