Soutenir l'acquisition et la restauration de documents patrimoniaux des bibliothèques (FRRAB)
En résumé : Subvention · pour communes, intercommunalités & pays.
Objectif de l'aide
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux, qui n'existe que dans certaines régions françaises, vise à accompagner les bibliothèques territoriales dans leurs projets d'acquisition et/ou de restauration de manuscrits, livres imprimés anciens ou livres d'artistes, estampes ou photographies à travers des fonds régionaux financés à parité entre l'État (services déconcentrés du ministère de la Culture c'est-à-dire les DRAC) et les régions. Présentation du dispositif Qu'est-ce qu'un document patrimonial ? On rassemble sous l'appellation de patrimoine écrit les collections de manuscrits et archives, de livres imprimés antérieurs avant 1830 et autres collections spécialisées (cartes et plans, estampes, photographies, monnaies et médailles etc.) conservées par les bibliothèques territoriales françaises et mises à disposition du public. Sont dits "patrimoniaux" les documents rares, précieux, anciens ou contemporains, appartenant à l'État ou à une collectivité territoriale, quels que soient leur nature, leur provenance, ou leur support et faisant l'objet d'une décision de conservation pérenne. Objectifs de la démarche L'aide à l'acquisition et à la restauration de documents patrimoniaux a pour objectif d'aider les bibliothèques territoriales à enrichir et à faire restaurer les documents patrimoniaux de leurs collections qui le nécessitent. Suis-je concerné(e) par cette démarche ? Qui peut déposer un dossier ? Communes EPCI à fiscalité propre Critères d'éligibilité du demandeur Le demandeur doit être une collectivité territoriale agissant pour le compte de sa bibliothèque. Critères de non-éligibilité du demandeur Les demandes émanant de collectivités territoriales pour le compte de leur service d'archives et de leur musée ne sont pas éligibles. Les documents acquis ou restaurés doivent être conservés par la bibliothèque. Critères d'éligibilité du projet Le projet doit concerner une acquisition déjà réalisée ou un projet de restauration à venir, sous réserve de présentation d'un devis validé par le groupe d'experts en restauration réunis par le ministère de la Culture. Il peut aussi, selon les régions, concerner des…
Conditions d'éligibilité
Suivant région périmètre de l'aide: ['- France entière -', 'Outre-mer'] date de clôture de l'aide: Suivant région
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
DGMIC > Bureau du patrimoine patrimoine.sll@culture.gouv.fr; 01 40 15 75 24 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 05/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.