Bénéficier d’une offre de financement en fonds propres
En résumé : Autre aide financière · pour entreprises publiques locales (sem, spl).
Objectif de l'aide
🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n'emportent donc pas d'éléments d'aide. — La Banque des Territoires propose aux projets et structures contribuant au développement territorial une offre de financement en fonds propres. Les projets/structures (co-)financés doivent viser à renforcer l'attractivité et la cohésion sociale et territoriale.
À quelle étape la mobiliser ?
La démarche précise (pièces, dépôt) est décrite sur le dossier officiel du financeur.
Vous êtes intéressé(e) par cette offre ? Contactez-nous à travers notre formulaire de contact Ouvre une nouvelle fenêtre
Voyez toutes les aides mobilisables dans votre commune, celle-ci comprise si son périmètre vous couvre.
Information indicative et non contractuelle, agrégée depuis Aides-Territoires (Beta.gouv, Licence Ouverte Etalab), mise à jour le 08/07/2026. Les conditions font foi sur le site du financeur.